L'impact du chauffage bois bûche
Selon les critères et les études de l’ADEME, le chauffage au bois est respectivement 10 à 4 fois moins émetteur de CO2 que le fioul et l’électricité. Mais ce n’est pas le seul élément à prendre en compte, car le chauffage au bois bûche participe de façon très importante à la pollution de l’air par les particules fines (PM10 et PM2,5) et les composés organiques volatils. Ainsi pour Grenoble Alpes Métropole, la part du résidentiel sur l’ensemble des activités humaines est de 74% pour les PM2,5 et de 75% pour les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques.
Les dates et appareils concernés par le réglement
C’est pour lutter contre cette pollution que le Préfet de l’Isère a pris un arrêté interdisant dans un premier temps l’utilisation des foyers ouverts puis des appareils datant d’avant 2002.
Auparavant, il y a eu concertation du grand public avec un dossier consultable sur la qualité de l’air et les enjeux du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), une réunion virtuelle le 21 mai 2021 suivi d’une consultation du 21 mai au 18 juin 2021 à travers un questionnaire en ligne. Il y a eu 164 participants, dont une petite vingtaine de la Communauté de communes du Grésivaudan. Du fait qu’à l’époque nous sortions du 3ème confinement Covid et peut être par défaut d’être suffisamment informés, nous sommes nombreux à découvrir aujourd’hui bien tardivement ce que cela implique.
En effet, sur le territoire de la communauté de commune du Grésivaudan, l’interdiction de l’utilisation des foyers ouverts est entrée en vigueur le 1er octobre 2024 – sauf s’ils sont équipées d’un dispositif d’amélioration du rendement et des émissions, et l’interdiction de l’utilisation des appareils de chauffage bois datant d’avant 2002 entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Conséquences pratiques pour les utilisateurs
Si l’arrêté précise les taux d’efficacité énergétique, d’émissions de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote (NOx) de particules (PM) et de composés organiques volatils (COV) (cf sources plus bas), il ne précise pas ce que peuvent être les dispositifs d’amélioration dans le cas de foyers ouverts. Insert ouvert à double combustion et conduit double paroi qui améliorent le rendement ou les appareils de filtration des fumées qui diminuent la quantité de microparticules pourraient–ils répondre à ces exigences ? La question reste en suspens.
Concernant les appareils de chauffage bois bûche, l’arrêté fixe la date de 2002 pour interdire tout appareil antérieur à 2002. Ceci amène plusieurs interrogations :
- certains appareils conçus avant cette date disposaient déjà de la double combustion et pouvaient être plus performants que des appareils plus récents ;
- les utilisateurs n’ont pas tous connaissance de la date de « péremption » de leur appareil de chauffage
- enfin, si le changement d’appareil améliore le rendement, il faut de l’énergie, émettrice de CO2, pour fabriquer le nouvel appareil et recycler l’ancien (variable en fonction du taux de recyclage). La durée de retour sur CO2 variera en fonction de la qualité du bois, de l’usage et surtout de l’endroit de fabrication
Si en cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues figurant dans le code de l’environnement, on voit mal comment les contrôles vont pouvoir s’effectuer. Par contre, en cas de vente du bien ou lors de la délivrance du certificat de ramonage, la non-conformité pourra être signalée.
Enfin, afin de faciliter la mise aux normes des installations, la Prime Air Bois octroyée par la communauté de communes du Grésivaudan permet de bénéficier de 2 400 € pour les ménages à revenus modestes et très modestes, 2 000 € pour les ménages à revenus intermédiaires et 1 600 € pour les catégories de revenus supérieures. Pour en savoir plus : https://www.le-gresivaudan.fr/184-prime-air-bois.htm
Références
Source : ARRÊTÉ N° DREAL UD38 QA 2022-12-01 ; ARRÊTÉ préfectoral du 21 juillet 2023 RELATIF A L’UTILISATION DES FOYERS OUVERTS ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS ;
articles L171-8 et R226-8 du code de l’environnement ; avis de l’ADEME sur le bois énergie ; ATMO Auvergne Rhône Alpes
Article rédigé par le groupe Economies d’Energie de Grési21
